Parmi nos différentes prestation, nous sommes habilités à vous faire toutes les démarches administratives concernant tout type de véhicule.

• Immatriculation provisoire et définitive.
• Demande de déclaration d’achat pour les professionnels.
• Toutes démarches de changement de titulaire ou d’adresse.
• Immatriculation sur place de tout véhicules.
• Demande de duplicata suite à une perte ou vol.
• Immatriculation de véhicule étranger.
• Demande de certificat européen.
• Demande de Quitus fiscal.

Changement de titulaire, véhicule français :

•  FRAIS DE DOSSIER : 19.90 €

Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l’achat, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse la mettre à son nom.

Vous venez d’acheter un nouveau véhicule. Déplacez-vous à notre agence et nous nous occuperons de tout. Les documents à nous fournir pour la validation de la demande sont :

1/ Original de la carte grise barrée + photocopie OBLIGATOIRE

IMPORTANT : coupez et conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler.

2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)

Le document doit être rempli et signé par le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.

3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02)

Le document ne doit comporter aucune rature, surcharge, ou copie (même partielle).

IMPORTANT : pensez à vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.

ATTENTION : Si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, merci de fournir à minima le dernier récépissé de déclaration d’achat.

4/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.

5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur : Facture d’eau, de gaz ou d’électricité / Facture Internet ou de téléphone / Avis d’imposition /Attestation d’assurance logement

6/ Original du JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (en cours de validité) :

Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur : Carte Nationale d’Identité (CNI) /Passeport français ou étranger /Titre de séjour

7/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :

Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

8/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):

Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Mandat à remplir (disponible en agence) (cerfa N°13757*01)

Véhicule Importation UE, changement de titulaire véhicule étranger :

•  FRAIS DE DOSSIER : 34.90 €

Vous avez acheté un véhicule dans un pays membre de l’UE et vous souhaitez l’immatriculer en France. Déplacez-vous à notre agence et nous nous occuperons de tout. Les documents à nous fournir pour la validation de la demande sont :

•  Original de la carte grise étrangère.
• Original du certificat de session  (cerfa N°13754*02) et de la FACTURE D’ACHAT

IMPORTANT : si le véhicule est acheté à un garage à l’étranger, la copie du ou des certificat(s)de cession entre l’ancien titulaire mentionné sur la carte grise étrangère et le garage vendeur.

• Original du certificat de conformité (possibilité de faire la demande sur place)
• Original du QUITUS FISCAL : Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune. IMPORTANT : celui-ci doit comporter la signature de l’agent des Finances Publiques et le cachet du Trésor Public.

PS : Possibilité de faire la demande par nos soins.

• Original du mandat d’immatriculation ((cerfa N°13750*03)
• Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois.
• Original du JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (en cours de validité)
• Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire.
• Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire).
• Contrôle technique français de moins de 6 mois.

Immatriculation provisoire: WW :

•  FRAIS DE DOSSIER : 29,90 €

Vous souhaitez immatriculer votre véhicule provisoirement afin de pouvoir rouler avec en attendant l’immatriculation définitive. Déplacez-vous à notre agence et nous nous occuperons de tout. Les documents à nous fournir pour la validation de la demande sont :

• Carte grise étrangère
• Facture d’achat
• Quitus fiscal
• Contrôle technique français ou étranger en cours de validité
• Permis de conduire pour les particuliers OU pièce d’identité du gérant pour les sociétés
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois OU KBIS de moins de 6 mois pour les sociétés

Duplicata de carte grise : perte, vol ou détérioration :  

•  FRAIS DE DOSSIER : 19.90 €

Votre carte grise a été détériorée, perdue ou volée et vous souhaitez en refaire une. Déplacez-vous à notre agence et nous nous occuperons de tout. Les documents à nous fournir pour la validation de la demande sont :

• Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers OU KBIS de moins de 6 mois pour les sociétés
• Contrôle technique en cours de validité
• Assurance du véhicule
• Demande d’immatriculation ((cerfa N°13750*03)

              Mandat (disponible en agence) (cerfa N°13757*01)

En cas de perte : Déclaration de perte.

En cas de vol : Déclaration de vol validé par la police ou la gendarmerie.

Original de la Déclaration de perte / VOL (cerfa N°13753*02)

Document signé et tamponné par un commissariat de police ou une gendarmerie. Pour une perte, le tampon de la police n’est pas obligatoire. Pour une détérioration, fournir également la carte grise originale.

Changement de domicile :

•  FRAIS DE DOSSIER : 15.90 €

Vous avez déménagé, et vous souhaitez mettre à jour l’adresse sur votre carte grise. Déplacez-vous à notre agence et nous nous occuperons de tout. Les documents à nous fournir pour la validation de la demande sont :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers OU KBIS de moins de 6 mois pour les sociétés
• Contrôle technique en cours de validité
• Assurance du véhicule
• Permis de conduire
• Demande d’immatriculation ((cerfa N°13750*03)

                             Mandat (disponible en agence) (cerfa N°13757*01)

Cession :

•  FRAIS DE DOSSIER : 15.90 €

Vous avez vendu votre véhicule. Vous souhaitez vous libérer de toute responsabilité et ne recevoir aucun PV. Déplacez-vous à notre agence et nous nous occuperons de tout.

Certificat de conformité :

•  FRAIS DE DOSSIER : 30,00 €

• Carte grise
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Demande d’immatriculation à remplir ((cerfa N°13750*03))

Mandat (disponible en agence) (cerfa N°13757*01)

**Conditions à voir en agence (le délai et le prix dépendent du véhicule)

Quitus fiscal :

•  FRAIS DE DOSSIER : 25.00 €

• Carte grise étrangère
• Facture d’achat
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Mandat d’immatriculation à remplir ((cerfa N°13750*03))

Mandat (disponible en agence) (cerfa N°13757*01)

Déclaration D’achat :

•  FRAIS DE DOSSIER : 15.00 €

Vous êtes un professionnel de l’automobile et souhaitez déclarer l’achat d’un véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules.

• DEMANDE DE DÉCLARATION D’ACHAT CERFA 13751*02
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO

La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)  sauf dans les cas suivants : l’ancien titulaire est une société de leasing ou l’ancien titulaire est décédé.

• DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01

S’il s’agit d’un achat à un professionnel de l’automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d’achat que vous devez joindre à votre demande.

• PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU GÉRANT
• UN EXTRAIT KBIS DE – 3 MOIS

Quels sont les délais d’obtention ?

Le délai d’obtention du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est immédiat lorsque vous valider la démarche avec nous. Ce document vous permet de circuler sur le territoire français uniquement et atteste de la régularisation de votre situation.

Le certificat d’immatriculation définitif est ensuite envoyé par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire.

Attention la carte grise ne peut être envoyée à aucune autre adresse que celle mentionnée sur le justificatif de domicile produit dans le dossier. Cette mesure permet de vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation.

Lien formulaires cerfa :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/telecharger-un-formulaire-cerfa